SAS KOSSMAN – TIMSSAN

  • Siège social : 76, Rue Pierre de Coubertin, 84500 Bollène
  • Numéro TVA : FR05820240372
  • Adresse mail : contact@timssan.com
  • Site internet : www.timssan.com

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Ces conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont mises à la disposition de l’Acheteur en ligne par le Vendeur à l’adresse suivante www.timssan.com et s’appliquent à toutes les offres,Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre l’Acheteur et le Vendeur dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet.

 

2. RÉALISATION ET CONTENU DU CONTRAT

  • L’Acheteur doit sélectionner les Produits parmi la gamme de marchandises du Vendeur, de la couleur et de la taille désirés et les placer dans un « panier d’achat » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
  • En cliquant sur “PANIER” il sera redirigé vers un aperçu des articles d’achat avec leurs caractéristiques, leur prix et les moyens de livraison.
  • En cliquant sur “PAIEMENT” il sera redirigé vers la saisit de son adresse de facturation et l’adresse de livraison désirée si celle-ci est différente de l’adresse de facturation.
  •  Après avoir sélectionné le mode de livraison et l’adresse l’Acheteur peut poursuivre le processus de commande en choisissant parmi les modes de paiement.

 

3. TAXES ET TARIFS

  • Les prix de vente mentionnés sur le Site Internet sont exprimés dans votre monnaie locale ou en euros, incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), et les frais d’expédition. Les frais d’expédition de retour seront supportés par l’acheteur (voir conditions retour et échanges **). Lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat, le Prix d’achat total est affiché.

 

4. MODE DE PAIEMENT

  • Nous acceptons les paiements via les cartes de crédit et de débit VISA / MASTER / AMERICAN EXPRESS et PayPal. Visitez www.paypal.com pour plus d’informations. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque, virement bancaire ou interbancaire.

 

5. LIVRAISON

  • La livraison est effectuée par un transporteur désigné par l’acheteur.
  • La livraison est calculé selon le secteur géographique.
  • Après la passation de la Commande, le Vendeur livrera les Produits dans les meilleurs délais, ces délais ne pouvant dépasser quatorze (14) jours à compter du traitement de la Commande par le Vendeur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, à la condition que le prix d’achat total ait été reçu par le Vendeur pendant cette période.
  • Le Vendeur peut ne pas procéder à la livraison des Produits ou la retenir si le montant total de la Commande correspondante n’a pas été réglé avant la livraison.
  • En cas de retard de livraison, ou si la Commande ne peut pas être effectuée ou n’est effectuée que partiellement, l’Acheteur en sera informé dans le même délai des quatorze (14) jours suivant la passation de la Commande. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date prévue par le Vendeur, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité de mettre fin à sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date indiquée pour la livraison. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) résultant de leur indisponibilité, le Vendeur en informera l’Acheteur dans le délai des quatorze (14) jours. L’Acheteur pourra demander le remboursement de sa Commande au Vendeur. Le Vendeur procédera à ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Commande par l’Acheteur.

 

6. STATUT ET SUIVI DE COMMANDE

  • Vous pouvez suivre le statut de votre commande, ainsi qu’obtenir le numéro de suivi depuis votre compte client.
  • Après validation de votre commande un mail de confirmation vous sera communiqué ainsi que le numéro de suivi et le récapitulatif de votre commande

 

7. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

  • En cas retour produits l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour renvoyer le ou les article(s) non désiré et cela sans raison, il bénéficiera du remboursement de ou des produit(s) retournés (hors frais de retour), au delà de ce délais l’acheteur se doit de justifier son retour à l’aide d’un formulaire sous trente (30) jours à compter de la réception afin de bénéficier d’un remboursement (hors frais de retour).
  • Malheureusement, nous ne pouvons pas échanger les articles. Le montant de l’achat de tous les articles retournés seront remboursés (hors frais de retour) dès que nous les aurons reçu dans notre centre de distribution. Si vous souhaitez échanger un article, veuillez effectuer une nouvelle commande.
  • Pour un retour ou un échange le remboursement est applicable (voir conditions ci-dessus). Si votre demande est en accord avec les conditions de remboursement celui-ci sera effectuer sur le moyens de paiement utilisés (sous un délais de quatorze (14) jours) après réception et vérification des articles et accessoires retournés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et seront donc déduit de la sommes à rembourser avant restitution.

 

8. RÉCLAMATIONS

  • Les coordonnées du Vendeur sont mentionnées sur le Site Internet sous la rubrique « Infos ».
  • L’Acheteur doit vérifier le(s) Produit(s) à réception et informer le Vendeur dans un délai raisonnable des éventuels défauts visibles sur le(s) Produit(s). Les réclamations doivent être effectuées par écrit et motivées de façon complète et claire.
  • Une réponse aux réclamations reçues par le Vendeur est envoyée sous quatorze (14) jours, après réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement plus long, le Vendeur informera l’Acheteur du délai qu’il estime nécessaire dans le même délai de quatorze (14) jours.

9. DONNÉES PERSONNELLES

  • Le Vendeur traite les informations de l’Acheteur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en conformité avec la Politique Relative à la Vie Privée.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales les plus récentes sont publiées sur le Site Internet. L’Acheteur devra accepter ces Conditions Générales pour pouvoir finaliser sa Commande. Lorsqu’il est impossible pour l’Acheteur de consulter les Conditions Générales sur le Site Internet, le Vendeur enverra, sur demande, la version la plus récente des Conditions Générales par e-mail à l’Acheteur.Version Novembre 2017